Code de bonne Conduite et d’Éthique

Le présent Code de bonne conduite et d’éthique (Code) a été élaboré par le Comité de rédaction du Code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM (Comité de bonne conduite et d’éthique [CCÉ]), une équipe mixte composée des élues et élus, des conseillères et conseillers techniques[1], et approuvé par le Bureau exécutif fédéral (BEF), toute révision ou modification totale ou partielle doit être soumise à l’approbation du BEF. Le Code vise à établir de façon claire les responsabilités de chaque membre au regard de comportements attendus de bonne conduite et d’éthique, de façon à garantir le bon déroulement des activités de la FNAM dans le respect des lois, règlements, des mœurs et de la morale socialement acceptable et des valeurs qui inspirent les actions de la FNAM. Le Code entend donc rendre explicite, transparent et efficace le modèle de gouvernance, de gestion, de régulation et de suivi des comportements jugés inadéquats, et ce, afin de prévenir les risques légaux, financiers, opérationnels et réputationnels auxquels pourraient être exposés la FNAM, ses membres et ses partenaires dans l’exercice des activités liées à sa mission.

Ce document, ainsi que tous les droits qui y sont rattachés, est la propriété exclusive de la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM).

[1] Comité de rédaction : M. Madani Tolo – Mme Traoré Haoussa Dicko – Mme Sissoko Farima Diarra – M. Diby Dembélé – M. N’Golo Bouaré – M. Hamidou Traoré – Mme Sangaré Adama Sidibé – M. Souleymane Diakité, avec l’appui technique de Mme Émilie Deschênes et M. Hammou Haïdara.

Chers membres de la FNAM, Chers collaboratrices et collaborateurs, Chers partenaires,

 

Il me plait tout particulièrement de vous annoncer l’adoption du nouveau Code de bonne conduite et d’éthique de notre organisation.

Ce nouvel outil, qui rassemble les principes fondamentaux de notre Fédération, ainsi que les valeurs essentielles que nous partageons, vise à introduire dans nos pratiques quotidiennes les comportements qui en garantiront la bonne gouvernance, la performance et le rayonnement.

Le Code établit nos principes, nos attentes, nos exigences vis-à-vis de nous-mêmes et de nos membres.

Il marque notre volonté et notre souci d’améliorer constamment nos pratiques et nos comportements, afin de demeurer une organisation forte, crédible et responsable.

Je vous invite donc à œuvrer en permanence à introduire dans vos actions quotidiennes, quel que soit votre niveau de responsabilité, les principes qui y sont énoncés, à les appliquer vous-mêmes, à observer la plus grande exigence pour leur diffusion et une vigilance de tous les instants pour leur respect.

 

 

La Présidente de la Fédération nationale des artisans du Mali,

 

 

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BAH Astan TRAORE

BEF                            Bureau exécutif fédéral

BEN                           Bureau exécutif national

CCÉ                            Comité de bonne conduite et d’éthique

Code                        Code de bonne conduite et d’éthique

CS                               Comité de surveillance

ÉFH                            Égalité femme-homme

FNAM                       Fédération nationale des artisans du Mali

PTF                            Partenaire technique et financier

UEMOA                   Union Économique Monétaire Ouest Africaine

La FNAM, comme organisation, s’engage, dans chacun de ses champs d’intervention, à se conformer aux principes des valeurs de démocratie, d’égalité, d’impartialité, de transparence, d’intégrité, de responsabilité, d’imputabilité et de solidarité. Toute personne faisant partie de la FNAM (Élues et Élus, conseillères et conseillers techniques, artisanes et artisans membres) s’engage en particulier à s’acquitter de sa tâche avec conscience professionnelle et rigueur morale en se conformant aux principes de chacune de ses valeurs. Ces valeurs ont également guidé la création et l’adoption du présent Code de bonne conduite et d’éthique (Code). Elles visent à orienter et à appuyer les élus[1], employés et artisans membres de la FNAM dans toutes leurs activités au sein de la FNAM et à l’extérieur de celle-ci, comme représentantes et représentants de l’organisation.

 

 

[1] Afin de faciliter la lecture du présent document, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

La Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM) est une organisation socioprofessionnelle à caractère syndical regroupant en son sein près de 1200 associations. La gestion d’une organisation d’une telle taille requiert une bonne compréhension des comportements attendus de tous et de chacun. En effet, la FNAM est dépositaire de la confiance de ses membres artisanes et artisans. Les membres de la FNAM ont donc une responsabilité les uns et les autres, à savoir placer leur loyauté envers leurs homologues, leurs Élues et Élus, mais aussi envers les lois et les principes éthiques avant leurs intérêts privés.

Chaque membre est en droit d’avoir pleinement confiance en son organisation en matière de bonne conduite et d’éthique, mais chacun se doit aussi de respecter ces règles et principes de base. Il est également en droit d’attendre de tous les collaborateurs de la FNAM qu’ils soient honnêtes, impartiaux et professionnels dans leur manière d’appliquer leurs compétences, leurs connaissances, leur expérience et, pour certains, d’exercer les pouvoirs officiels qui leur sont confiés.

Afin de conserver cette confiance, il importe que tous les membres de la FNAM respectent des principes de bonne conduite et des règles d’éthique rigoureuses lorsqu’ils traitent avec d’autres membres de la FNAM, avec les partenaires techniques et financiers ou avec les partenaires publics et privés et qu’ils se tiennent à ces mêmes niveaux d’éthique dans leur vie personnelle. Tout programme d’éthique comporte comme éléments clés l’élaboration, la publication et l’acceptation d’un code complet de bonne conduite et d’éthique, qui énonce dans des termes très concrets et sans ambiguïté, les principes fondamentaux et les règles de comportement auxquels sont censés adhérer tous les membres de la FNAM. Par ailleurs, des mesures disciplinaires effectives doivent être prévues pour des écarts à ces principes fondamentaux et à ces règles et un processus de communication doit être mis en place.

Les personnes à qui s’adresse ce Code, les élus, les employés et les artisans membres, devront témoigner de leur adhésion en signant une copie du Code de bonne conduite et d’éthique.

Titre I Qu’est-ce qu’un Code de bonne conduite et d’éthique?

Le Code de bonne conduite et d’éthique :

  • Présente les valeurs qui guident les actions menées par la FNAM.
  • Énonce les principes de bonne conduite et d’éthique, c’est-à-dire les comportements attendus des membres de la FNAM entre eux et envers les partenaires.
  • Définit les attentes envers tous les membres de la FNAM dans leurs prises de décision au quotidien et dans leurs relations avec les autres membres ou partenaires.
  • Sert de référence en cas d’interrogation ou de préoccupation.

Titre II Pourquoi un Code de bonne conduite et d’éthique à la FNAM?

Le Code décrit, en termes très concrets et précis, les principes auxquels tous les membres de la FNAM sont censés respecter. L‘objectif général du Code est :

D’éviter de placer la FNAM, ses membres ou ses partenaires dans des situations pouvant amener des risques légaux, financiers, opérationnels ou réputationnels.

Les objectifs visés par le code sont :

  • Affirmer et appliquer les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  • Affirmer la non-discrimination de tous types et l’égalité des genres.
  • Éviter les comportements déviants.
  • Éviter tout risque de corruption, de fraude, d’irrespect des règles et des lois.
  • Éviter les conflits d’intérêts et savoir les régler le cas échéant.
  • Promouvoir et consolider des relations transparentes et intègres entre tous les membres des organes et des démembrements et avec les partenaires.
  • Promouvoir, soutenir et réaliser des initiatives, des actions et des procédures pour la diffusion, la connaissance et la valorisation des principes fondateurs du présent Code, des Politiques de la FNAM et de l’artisanat plus largement.
  • Protéger et intégrer les groupes marginalisés.

Titre III Qui doit appliquer le Code?

Les personnes concernées par le Code de bonne conduite et d’éthique :

  • Les Élues et les Élus des différentes structures de la FNAM :
    • Le Bureau exécutif national (BEN) de la FNAM;
    • Les Coordinations régionales;
    • Les Unions locales;
    • Les Bureaux des femmes;
    • Les Comités de surveillance;
    • Le Conseil National des Sages du Secteur de l’Artisanat.
  • Les artisanes et les artisans membres de la FNAM.
  • Les Employés de la FNAM.

Titre IV Les 10 principes fondamentaux de bonne Conduite et d’Éthique

La pyramide suivante est unique à la FNAM. Elle présente les 10 principes qui ont été, élaborés par une équipe hétérogène en expériences, en genre, en position et statut dans l’organisation : des Élues ou Élus, des conseillères et des conseillers techniques et des Présidents de Comités de surveillance.

  1. Respecter les personnes :
  • Respecter les droits et l’intégrité de toute personne.
  • Agir dans l’intérêt du mieux-être des autres.
  • Respecter, écouter et prendre en compte les opinions de tous.
  • Alerter et traiter toute situation d’injustice ou de discrimination ainsi que toute situation de contrainte ou de violence.
  • Respecter les différences : inclure les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes vivant avec un handicap ou d’origines ethniques diverses dans les activités de la FNAM.
  • Respecter et appliquer la Politique genre de la FNAM et en intégrer les principes dans ses activités.
  1. Respecter la gouvernance, les instances de décision et leur protocole :
  • Favoriser la circulation de l’information (notamment les rapports d’activités, les comptes rendus, les informations financières, etc.) de façon horizontale et verticale et de manière transparente. En assurer la confidentialité si nécessaire. S’assurer d’obtenir l’information de façon transparente pour toutes les parties.
  • Observer et respecter le fonctionnement démocratique des instances de la FNAM et des structures de ses partenaires.
  • Écrire et partager tous les rapports d’activités nécessaires.
  • Respecter le protocole de tenue des réunions : tenir régulièrement les réunions, être présente et présent et à l’heure, participer et systématiser les restitutions.
  • Payer ses cotisations.
  1. Respecter la réputation de la FNAM :
  • Protéger et contribuer à développer l’image et la réputation de la FNAM;
  • Veiller au respect des engagements de l’organisation auprès de ses différents partenaires;
  • S’acquitter de ses tâches avec honnêteté, soin, diligence, professionnalisme et impartialité;
  • Se référer aux autorités responsables pour toute activité impliquant la FNAM ou ses démembrements;
  • Éviter tout comportement susceptible de nuire à la réputation de la FNAM ou de jeter le discrédit sur le secteur de l’artisanat.
  1. Respecter les biens et les ressources de la FNAM et de ses partenaires :
  • Gérer les ressources de la FNAM et de ses partenaires avec honnêteté, intégrité, transparence et dans les seuls buts pour lesquels elles ont été mises à la disposition de la FNAM;
  • Respecter et protéger les biens et les ressources de la FNAM :
    • Limiter exclusivement l’usage des ressources matérielles, y compris les bureaux, à des fins professionnelles;
    • Accéder de façon efficace et équitable aux ressources mises à sa disposition;
    • Utiliser de façon raisonnable les ressources de la FNAM et de ses partenaires.
  • Rendre compte des besoins de ressources et de leur utilisation de façon juste, représentative, honnête et transparente.
  1. Respecter la loi et les textes :
  • Respecter les Lois du pays, les bonnes mœurs et la morale socialement acceptée.
  • Respecter les règles économiques et sociales (Charte des droits de l’Homme, Travail des enfants, Égalité femme-homme [ÉFH]) et celles provenant du milieu national et international de l’artisanat au Mali (Code communautaire de l’Union Économique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Politiques nationales en matière d’artisanat, etc.).
  • Respecter les textes réglementaires de la FNAM (Statuts et Règlement intérieur, Politique Genre, Manuel de procédures, Code de bonne conduite et d’éthique).
  • S’acquitter honnêtement de ses tâches en respectant l’esprit et la lettre des lois, politiques, Statuts et Règlement intérieur, incluant le présent Code de bonne conduite et d’éthique.
  • Éviter toute action violant réellement ou potentiellement ou ayant l’apparence de violer toute loi, réglementation, décision ou directive de la FNAM.
  • Respecter le caractère démocratique, apolitique et non confessionnel de la FNAM.
  1. Éviter les conflits d’intérêts :
  • Éviter de se placer dans une position de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts. Le cas échéant, déclarer le conflit d’intérêts aux autorités responsables de la FNAM.
  • Si un membre a des activités professionnelles ou politiques en dehors de la FNAM :
    • L’activité ne doit pas se tenir dans un local appartenant ou identifié à la FNAM sans autorisation formelle de celle-ci;
    • Ne pas utiliser la FNAM ou ses partenaires pour son propre bénéfice;
    • Préciser clairement qu’il ne représente pas la FNAM;
    • Informer les autorités responsables si ses activités politiques sont susceptibles de créer un conflit d’intérêts.
  1. Rejeter la corruption sous toutes ses formes :
  • Éviter de se placer dans des situations ou d’être l’objet de chantage, fraude, abus et corruption et le cas échéant le signaler aux autorités responsables de la FNAM.
  • Éviter toute action qui s’apparente au vol, au détournement ou à l’utilisation frauduleuse d’un bien ou service de la FNAM et de ses partenaires.
  1. Agir avec transparence :
  • Avoir un comportement et tenir un langage qui ne créent pas de doutes quant à ses intentions ou celles de la FNAM ou de ses partenaires.
  • Divulguer l’information sur les activités, les Partenaires techniques et financiers (PTF) et les ressources investies dans les activités qui les impliquent selon leur degré de confidentialité.
  • Ne pas dissimuler ou retarder la diffusion d’informations afin d’en tirer un bénéfice personnel ou pour une personne de son entourage.
  • Déclarer ses intérêts lorsqu’une situation l’exige et se retirer des discussions et de la prise de décision s’y rapportant.
  • Remplir les comptes rendus, les rapports d’activités et tout autre document requis par son bureau, son démembrement, son organe ou le BEF.
  • Systématiser la communication interne et externe sur les activités importantes.
  1. Agir avec intégrité :
  • Agir en accord avec les principes de ce Code et respecter les normes admises de l’éthique et de la morale dans la prise de décision et dans ses activités.
  • Agir et prendre des décisions justes, équitables et de bonne foi.
  • Respecter les engagements pris au nom ou dans le cadre des activités de la FNAM.
  1. Agir de façon sécuritaire et afin de ne pas nuire à la santé des gens et à l’environnement :
  • Adopter un comportement qui permet à tous de travailler dans un environnement sécuritaire et exempt de risques pour la santé physique et mentale des collègues et partenaires.
  • Adopter des pratiques personnelles et dans son environnement de travail qui sont respectueuses et protectrices de l’environnement.
  • Assurer un environnement physique, technologique et social facilitant l’accessibilité aux personnes vivant avec un handicap.

Titre V L’éthique et les conflits d’intérêts à la FNAM : Que faire lorsque nous sommes face à une décision éthique?

Face à une décision éthique, il est recommandé de :

  • Suivre la loi du pays et les bonnes mœurs et la morale socialement acceptés.
  • S’interdire de placer la FNAM, ses membres et ses partenaires dans une position pouvant mener à des conflits d’intérêts, réclamations ou poursuites judiciaires.
  • Ne prendre aucune décision pouvant nuire à la réputation de la FNAM.
  • Respecter ce Code, les Statuts et le Règlement intérieur et les politiques institutionnelles de la FNAM.
  • Éviter toute conduite inadéquate, même en apparence.
  • Éviter de se placer dans une situation pouvant entraîner un conflit d’intérêts, réel ou apparent :
  • Faire appel à son bon sens.
  • Et en cas de doute ou d’incertitude, demander conseil à une personne de la FNAM ou en parler à quelqu’un de confiance.

Titre VI La régulation du Code de bonne conduite et d’éthique

L’appropriation et le respect du Code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM pour tous dépendent de l’engagement de chacun. Chacun a la responsabilité de faire preuve d’intégrité, de loyauté et d’imputabilité pour un changement graduel de comportement et de mentalité, avec notamment comme but de soigner l’image de la FNAM, de ses organes et de ses démembrements et de la protéger contre les risques légaux, financiers, opérationnels et réputationnels.

Entre autres responsabilités individuelles, les membres de la FNAM et la FNAM doivent :

  • Respecter tous les 10 principes du présent Code.
  • Connaître les sujets abordés dans le Code, ainsi que les recommandations associées.
  • Être en mesure de donner des informations sur le Code et sa régulation.
  • Veiller à s’informer et informer sur le Code.
  • Rapporter les écarts au Code auprès des autorités responsables de la FNAM.
  • Mettre en œuvre les recommandations des Comités de surveillance.

Pour la FNAM, la gestion des écarts doit se référer aux textes fondamentaux qui la régissent, ainsi qu’aux instances nommées dont les rôles et responsabilités concernent notamment les Statuts et Règlement intérieur et le Code de bonne conduite et d’éthique.

L’application du Code de bonne conduite et d’éthique est après approbation des instances de la FNAM, sous la responsabilité du Comité de surveillance (CS) de chaque instance de la FNAM. Les révisions apportées au Code devront se faire selon l’ordre établi dans les Statuts et Règlement intérieur.

Afin de faciliter la communication d’un comportement considéré comme non conforme, un processus de communication des manquements au Code est prévu et sera largement répandue au sein de la FNAM.

  1. À qui communiquer un écart?

Dans un premier temps, le Code encourage les personnes à se parler. Comme individu responsable et parfois imputable, la personne peut alors discuter du comportement directement avec la personne concernée, si elle estime qu’il est possible d’avoir cette discussion et selon la gravité du comportement. En cas de doute, la personne est invitée à suivre la procédure proposée.

  • Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible à la Présidente ou au Président de son bureau, organe ou démembrement.
  • Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible à la Présidente ou au Président de son Comité de surveillance.
  • Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible au BEF.

Selon le niveau de gravité du manquement ou de l’écart dénoncé, cette personne se réserve le droit d’en traiter lors d’une séance normale – ou si nécessaire lors d’une séance extraordinaire – et d’appliquer ou faire appliquer les mesures disciplinaires conformément aux Statuts et Règlement intérieur.

  1. Puis-je avoir des représailles?

Toutes les questions soulevées par les membres de la FNAM seront traitées avec honnêteté et confidentialité par les autorités responsables :

  • Il ne sera fait aucune poursuite ou sanction d’une personne qui aura, de bonne foi, soulevé un écart ou un manquement au Code.
  • Toute personne délivrant une information aura le droit de garder l’anonymat si elle le souhaite.
  • Personne n’est susceptible de subir des représailles ou des conséquences négatives pour avoir soulevé un écart même si c’est par erreur. Cependant, cette assurance ne peut être donnée à quelqu’un soulevant de façon mal intentionnée une question qu’il sait être fausse.
  1. Des sanctions face à ces écarts

La FNAM accorde une importance singulière au strict respect des principes et valeurs du Code de bonne conduite et d’éthique. Tout manquement au respect du Code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM doit être signalé par tous les voies et moyens appropriés. Ces manquements seront alors sanctionnés par les dispositions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur de la FNAM. Lorsque les manquements correspondent à des délits passibles de poursuites, ils seront punis par les dispositions légales en vigueur auprès des juridictions compétentes en République du Mali.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le Code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM fera l’objet d’un suivi, d’une évaluation et d’une mise à jour réguliers afin d’améliorer durablement les modes opératoires de l’organisation, notamment en matière de gestion et de gouvernance.

Le suivi consiste à effectuer, de façon permanente, le contrôle de la qualité dans le processus de mise en œuvre du Code. Le suivi du Code se fera à deux niveaux :

  • Au niveau du Code lui-même : Il s’agira de vérifier régulièrement si le Code de bonne conduite et d’éthique, dans son contenu, ses principes et leur application suivent et s’adaptent aux lois en vigueur dans le pays, aux Statuts et règlement intérieur de la FNAM et aux modes opérationnel et organisationnel de la FNAM qui eux peuvent évoluer.
  • Au niveau des modes opératoires de la FNAM : Il s’agira de vérifier si l’application des principes énoncés par le Code permet ou non de faire évoluer positivement les (bonnes) pratiques dans la gouvernance et la gestion de la FNAM.

La responsabilité du suivi incombe au Comité de surveillance. Il peut se faire assister de ressources des services techniques de la FNAM.

L’évaluation du Code consistera à mesurer le niveau de pertinence et d’efficacité du Code en tant qu’instrument permettant d’introduire des changements de comportements positifs au sein de la FNAM. Elle permettra notamment de répondre aux questions suivantes :

  • Le Code est-il un instrument utile pour la FNAM? Les pratiques irrégulières ont-elles diminué au sein de la FNAM?
  • Le Code est-il adapté au système organisationnel de la FNAM? La mise en œuvre du Code est-elle confiée aux personnes/structures les plus adéquates?
  • Le Code permet-il de prendre en compte tous les aspects de la gestion et de la gouvernance de la FNAM? A-t-il permis d’introduire de meilleures pratiques de gestion et de gouvernance au sein de la FNAM? La gestion de la FNAM est-elle devenue plus transparente/efficiente?

Dans un souci d’éviter les risques de conflit d’intérêts, l’évaluation du Code est confiée à une instance différente de celle qui en assure le suivi. Elle peut être assurée soit par un Comité ad hoc constitué à cet effet, soit par une équipe d’évaluateurs externes à la FNAM.

À l’issue d’une activité de suivi et/ou d’évaluation, on sera toujours en mesure de relever les faiblesses et de proposer des pistes d’amélioration.

Une évaluation annuelle des besoins de mise à jour du Code ou de façon ad hoc si une situation nouvelle l’exigeait pourra être faite par les autorités responsables de la FNAM.

Un Code de bonne conduite et d’éthique a plusieurs vertus. Il doit :

  1. Sensibiliser, informer et former les personnes concernées.
  2. Définir, baliser, encadrer, prévenir et régir les comportements souhaitables.
  3. Identifier, rapporter et consigner les écarts face aux comportements souhaitables.
  4. Appliquer, renforcer, réaligner et sanctionner ces écarts de comportement.
  5. Être mis à jour à la suite de son usage.

Mais il doit avant toute chose protéger l’organisation face à des recours de toutes sortes. Un bon Code de conduite et d’éthique doit permettre de prévenir les risques légaux, financiers, opérationnels et réputationnels que pourrait encourir la FNAM ou à tout le moins en limiter les impacts.

Nous croyons que ce Code est un premier pas dans la bonne direction et qu’avec l’expérience, il ne pourra que mieux correspondre à l’évolution de la FNAM et aux changements de l’environnement dans lequel elle opère.