STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1/4

Les statuts et le règlement intérieur de la FNAM ont été créés afin de constituer une base solide pour le développement harmonieux des membres de la FNAM. Ceux-ci reposent sur les principes fondamentaux de la démocratie, de la justice sociale et de l’égalité des droits et se veulent contributeurs au développement harmonieux des professions et des métiers de l’artisanat au sein de la FNAM, au niveau national et régional.
Il fut adopté en 1992 lors de l’assemblée constitutive de la FNAM.

L’organisation doit dans un premier temps adresser un dossier de demande d’adhésion au président de l’Union Locale (UL) avec un dossier d’adhésion composé :
〉 Statuts et règlement intérieur
〉 Récépissé de l’organisation
〉 Procès-verbal de l’Assemblée Générale
〉 Liste des membres du bureau
〉 Déclaration d’intention de création d’association
Le dossier est ensuite étudié.
En cas d’acceptation, l’organisation devra s’acquitter des droits d’adhésion et respecter les dispositions s’y rattachant.
L’adhésion donne droit à la délivrance de la carte de membre par le BE/FNAM.

Compléter le formulaire pour l’adhésion.
 

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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2/4

L’organisation doit adresser une demande manuscrite au président de l’union locale (UL). Elle doit également signer l’engagement écrit d’adhérer et de respecter les statuts de la FNAM, et enfin fournir une copie des statuts de son organisation ; une copie de ses statuts et de son règlement intérieur, une copie du récépissé et la liste des membres du bureau.

Lorsque le dossier d’adhésion à la FNAM est accepté, l’organisation doit payer les droits d’adhésion à l’Union Locale, qui elle les reverse auprès du Bureau Exécutif Fédéral, compléter une fiche de situation de l’organisation délivrée par la FNAM et enfin verser immédiatement la cotisation trimestrielle.

Le Comité de gestion des Affaires Courantes (CGAC) du Bureau Exécutif fédéral a pour but de faciliter la diligence des activités dans l’intervalle entre les réunions du Bureau Exécutif Fédéral (BEF).
Pour plus d’informations, se référer aux statuts et règlement intérieur.

Le Comité de Surveillance est l’organe de veille et de suivi de la FNAM au niveau fédéral.
Il est composé de cinq (5) membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire élective parmi les délégués des organisations à jour de leurs cotisations et autres contributions.
Il se réunit deux (2) fois par an.

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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 3/4

Oui. La dissolution de la FNAM peut intervenir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée à cet effet, après un vote acquis à la majorité des deux tiers (2/3) des représentants d’organisations à jour de leurs cotisations et autres contributions présents à l’Assemblée Générale.

Il/elle représente la FNAM dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, dirige et coordonne les activités de la FNAM, préside les réunions de l’AG et du bureau exécutif, recrute, le personnel salarié de la FNAM, et enfin Il/elle est assisté(e) dans ses tâches par le Directeur des Services Techniques.

Il/elle assiste le/la Président(e) et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il/elle est chargé(e) des affaires administratives de la FNAM, de la documentation, des archives, du traitement du courrier, de la tenue des procès-verbaux de réunions, de l’AG et des réunions du bureau Exécutif. Il/elle est assisté(e) dans ses taches par le/la responsable de l’Axe Gouvernance.

Il/Elle est responsable de l’élaboration du budget et de la gestion des fonds de toute nature et tient la comptabilité dans les normes requises, encaisse les fonds et exécute les dépenses, gère le patrimoine de la FNAM, et est cosignataire des chèques. Il est assisté dans ses taches par le Responsable de l’Axe Gestion.

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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 4/4

Il/Elle est chargé(e) de l’organisation matérielle de toutes les rencontres, réceptions et manifestations de la FNAM. Il/Elle est assisté(e) par trois (3) adjoint(e)s à l’organisation qui l’assistent et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance.

Il/Elle est chargé(e) de recenser les besoins en formation des organisations d’artisans membres de la FNAM, élaborer les programmes de formation professionnelle ; définir les besoins d’achat de matériels didactiques, organiser des sessions de formations et d’éducation et veiller à l’adaptation des programmes de formations. Il/Elle est assisté(e) par trois adjoint(e)s à la formation qui l’assistent et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance.

Il/Elle est chargé(e) d’organiser la confection de fiches techniques, attribuer les commandes de la FNAM aux différentes organisations membres en matières premières, en équipements et contributions, rechercher les partenaires et de négocier l’approvisionnement des membres en matières premières, en équipements et matériel à moindre coût.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Il/Elle est chargé(e) de faire connaître la FNAM sur le plan national et international, favorise et entretient des échanges et rencontres avec d’autres organisations d’artisans, recherche, identifie et recense des partenaires existants en vue de la collaboration.

Il/Elle est chargé(e) de développer les activités des femmes artisanes, veille à l’implication et à la participation des femmes aux activités et aux prises de décisions de la FNAM pour leur promotion, tient le contact permanent avec le bureau des femmes et les organisations des femmes affiliées à la FNAM.

Le/la secrétaire aux relations avec le conseil des Sages est chargé(e) des questions des personnes âgées artisans, et tient le contact permanent avec le conseil des sages du secteur de l’Artisanat.

Il/Elle est chargé(e) de collecter, de traiter et de diffuser les informations permettant de mieux connaître la FNAM.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Le/la secrétaire aux relations avec les chambres de métiers tient le contact permanent avec les chambres de métiers. Il est le répondant de la FNAM auprès des chambres de métiers et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers du Mali et veille à l’établissement de la bonne collaboration entre les deux organisations.

Le/la secrétaire aux relations avec la CAAO tient le contact permanent avec la Confédération des Artisans de l’Afrique de l’Ouest.
Il est le répondant de la FNAM auprès de la Confédération des Artisans de l’Afrique de l’Ouest(CAAO) et veille à l’établissement de la bonne collaboration entre les deux organisations.

Une commission ad – hoc est créée par le Bureau Exécutif de la FNAM pour des missions ponctuelles. Elle est présidée par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet. Elle se réunit sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Les cotisations et droits d’adhésion sont répartis entre les différents niveaux de la FNAM de la manière suivante (Clé de répartition des cotisations) : L’Union locale d’Artisans : 50 %, la Coordination Régionale d’Artisans : 30 % et le BE FNAM: 20 %.

Tous les membres (associations) de la FNAM ont le droit et le devoir de connaitre toutes les informations sur la vie de la FNAM, de bénéficier des avantages et facilités fournis par la FNAM à condition d’être à jour dans les paiements de leurs cotisations et autres contributions.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Toute organisation d’artisans enregistrant trois (3) mois de retard dans le paiement de ses cotisations sera privée de tous ses privilèges (exécution des marchés collectifs, foires, formations, etc.).

Seront exclues de la FNAM, toutes organisations et ou toutes personnes qui auront détourné ou favorisé le détournement des fonds de la FNAM. Elles seront en conséquence sollicitées pour un arrangement à l’amiable ou le cas échéant poursuivies conformément à la loi en vigueur.

L’exclusion peut concerner une organisation, une association ou un individu qui fait l’objet des motifs d’exclusion de la FNAM. Par contre, la radiation concerne uniquement les groupements pour les mêmes motifs.

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