STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1/4

La Fédération nationale des artisans (FNAM) est née de dynamiques associatives amorcées dans le cadre du projet SNS/BIT dans le but d’initier des actions pour l’allègement des impôts et accès aux marchés publics.
L’amélioration des contions de vie et le renforcement des capacités des artisanes et des artisans.

Le projet Secteur Non Structuré est soutenu et financé par le Bureau International du Travail (SNS BIT). Il avait pour mission d’appuyer la promotion et la participation organisée des artisans pour un meilleur accès aux facteurs de production d’ordre technique et financier.

Mots clés: BIT, SNS

À l’origine, dix (10) associations, se sont regroupées pour mettre en place la Fédération du District de Bamako en 1986; ensuite, dix-neuf associations ont créé dans une démarche nationale de concertation la Fédération des artisans du Mali (FAM) en 1989 et par la suite, trente-neuf associations se sont retrouvées en 1992 à l’assemblée constitutive de la Fédération Nationale des Artisans du Mali (FNAM).
Un statut d’Organisation Professionnelle a été obtenu par la FNAM conformément aux dispositions de la loi N° 04038 du 5 Août 2004.

La FNAM est une organisation professionnelle apolitique, à caractère syndical, non confessionnelle et à but non lucratif. Elle est constituée pour une durée illimitée sauf dissolution anticipée par l’Assemblée Générale Extraordinaire ou par une décision judiciaire.

Mots clés: FNAM, Statut

Les statuts et le règlement intérieur de la FNAM ont été créés afin de constituer une base solide pour le développement harmonieux des membres de la FNAM. Ceux-ci reposent sur les principes fondamentaux de la démocratie, de la justice sociale et de l’égalité des droits et se veulent contributeurs au développement harmonieux des professions et des métiers de l’artisanat au sein de la FNAM, au niveau national et régional.
Il fut adopté en 1992 lors de l’assemblée constitutive de la FNAM.

La FNAM a pour objet de défendre par tous les moyens légaux, les intérêts de ses membres auprès des autorités administratives, politiques, sociales et économiques ; de permettre le partage d’expérience entre ses membres, favoriser le développement de la formation professionnelle, la commercialisation et la promotion du secteur de l’artisanat.
Pour plus d’informations, se référer à la section : A propos de nous.

La FNAM est une organisation décentralisée.
Elle a des représentations au niveau fédéral, régional, (dont le District de Bamako) et local.
La FNAM est constituée de démembrements qui la représentent au niveau des Coordinations Régionales (CR), réparties en Unions Locales (UL) dont sont membres les associations d’artisanes et artisans.

A chacun de ces trois niveaux c’est-à-dire au niveau de la FNAM, des Coordinations Régionales et Unions Locales se trouvent :
〉 Une Assemblée Générale (AG)
〉 Un Bureau Exécutif (BE)
〉 Un Comité de Surveillance (CS)
〉 Un Bureau des Femmes (BF)
〉 Et un Conseil des Sages du Secteur de l’Artisanat (CSSA)

Les coordinations Régionales d’Artisans sont des structures décentralisées de la FNAM. Elles représentent donc la FNAM au niveau des Régions et s’organisent de manière autonome dans le respect de ses Statuts.

Les Unions Locales d’artisans sont des structures décentralisées des Coordinations Régionales de la FNAM. Elles représentent la FNAM au niveau des cercles et des communes.
Elles examinent et statuent sur les demandes d’adhésion. Les Unions Locales d’Artisans s’organisent de manière autonome dans le respect des statuts de la FNAM.

L’assemblée Générale est l’instance suprême de délibération et de décision de la FNAM. Elle se retrouve à chaque niveau des démembrements, c’est-à-dire au niveau des Coordinations Régionales d’artisans, des Unions Locales d’Artisans, des Association à caractère national.
Pour plus d’informations se référer aux articles 10 à 18 des statuts.

Pour adhérer à la FNAM, le demandeur doit être une organisation d’artisans légalement reconnue telle qu’une organisation professionnelle, une association à caractère national ou GIE et coopérative d’artisans.
NB : Il ne peut adhérer qu’une et une seule organisation professionnelle par corps de métiers au sein d’une Union locale.

Mots clés: Adhésion, FNAM, Membres, Statuts

GIE est l’acronyme du Groupement d’Intérêt Économique.
Forme juridique intermédiaire entre l’entreprise et l’association, le groupement d’intérêt économique (GIE) est doté d’une personnalité morale. Créé pour une durée déterminée, le GIE doit être constitué d’aux moins deux membres qui sont dans la même catégorie de métiers. En choisissant d’appartenir au même groupement, les membres deviennent co-responsables des dettes et créances du GIE. Ils engagent donc leur patrimoine, sauf si cette responsabilité a été définie autrement dans la convention qui a constitué le groupement (la convention ne doit pas être confondue avec la raison sociale).
Source : JDN business

Mots clés: GIE, Statuts, UEMOA

Entreprise artisanale où les droits de chaque membre à la gestion sont égaux et où le profit est réparti entre eux.

Mots clés: Coopérative, Statuts

L’organisation doit dans un premier temps adresser un dossier de demande d’adhésion au président de l’Union Locale (UL) avec un dossier d’adhésion composé :
〉 Statuts et règlement intérieur
〉 Récépissé de l’organisation
〉 Procès-verbal de l’Assemblée Générale
〉 Liste des membres du bureau
〉 Déclaration d’intention de création d’association
Le dossier est ensuite étudié.
En cas d’acceptation, l’organisation devra s’acquitter des droits d’adhésion et respecter les dispositions s’y rattachant.
L’adhésion donne droit à la délivrance de la carte de membre par le BE/FNAM.

Compléter le formulaire pour l’adhésion.
 

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L’organisation doit adresser une demande manuscrite au président de l’union locale (UL). Elle doit également signer l’engagement écrit d’adhérer et de respecter les statuts de la FNAM, et enfin fournir une copie des statuts de son organisation ; une copie de ses statuts et de son règlement intérieur, une copie du récépissé et la liste des membres du bureau.

Le regroupement adresse une demande au gouvernorat, aux cercles et aux communes en joignant la liste des membres du bureau, le procès-verbal de l’assemblée générale, les statuts et règlement.

Lorsque le dossier d’adhésion à la FNAM est accepté, l’organisation doit payer les droits d’adhésion à l’Union Locale, qui elle les reverse auprès du Bureau Exécutif Fédéral, compléter une fiche de situation de l’organisation délivrée par la FNAM et enfin verser immédiatement la cotisation trimestrielle.

La FNAM est composée de membres dits actifs, d’associations à caractère national, de membres d’honneur, et de membres bienfaiteurs.

Mots clés: FNAM, Membres, Statuts

Les associations d’artisans, les coopératives d’artisans, les organisations professionnelles d’artisans (personnes morales) s’acquittant du droit d’adhésion, des cotisations annuelles et autres contributions sollicitées dans l’intérêt général de la FNAM sont considérés comme étant membres actifs de la FNAM.

Les associations à caractère national sont comme des Unions Locales (UL) d’artisans. Elles ont donc les mêmes droits et devoirs. Elles sont uniquement membre de la coordination des artisans du district de Bamako.
Ex. : ATEL : association des techniciens et électroniciens du Mali.

Les membres d’honneur sont les personnes qui, sans participer aux activités quotidiennes de la FNAM, servent son audience et son rayonnement. Ces membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif Fédéral.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui par leurs aides financières et leurs prestations de toutes natures contribuent au développement de la FNAM. Ces membres sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau Exécutif Fédéral.

La qualité de membre de la FNAM se perd soit par une démission, adressée par lettre au bureau Exécutif de l’Union Locale par l’organisation, soit par la décision de radiation, à la suite d’une violation grave des textes, des politiques, des lois, des statuts et des règlements régissant la FNAM et/ou le secteur de l’artisanat au niveau national et régional.

En cas de perte de la qualité de membre, les droits d’adhésion, les cotisations et autres contributions versés demeurent acquis à la FNAM.

Le Bureau Exécutif fédéral est l’organe d’exécution au niveau fédéral des décisions de l’Assemblée générale.
Il exerce les prérogatives qui lui sont conférées par l’Assemblée Générale.

Le bureau Exécutif Fédéral est composé de vingt-six (26) membres. Les présidents des Coordinations régionales d’Artisans, dans leur fonction, sont membres de droit du Bureau Exécutif Fédéral. Le reste des membres est élu.
Les membres du bureau Exécutif fédéral sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire élective parmi les délégués d’organisations à jour de leurs cotisations et autres contributions.
Pour plus d’informations, se référer aux statuts et règlement intérieur.

Le Comité de gestion des Affaires Courantes (CGAC) du Bureau Exécutif fédéral a pour but de faciliter la diligence des activités dans l’intervalle entre les réunions du Bureau Exécutif Fédéral (BEF).
Pour plus d’informations, se référer aux statuts et règlement intérieur.

Le Comité de Surveillance est l’organe de veille et de suivi de la FNAM au niveau fédéral.
Il est composé de cinq (5) membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire élective parmi les délégués des organisations à jour de leurs cotisations et autres contributions.
Il se réunit deux (2) fois par an.

Le Bureau National des Femmes est un organe élu spécialisé pour les questions des femmes artisanes. Il suggère aux autres organes de la FNAM toutes solutions aboutissant à la promotion des artisanes.
Le Bureau National des Femmes (BNF) se réunit deux (2) fois par an.

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Le Conseil des Sages du Secteur de l’Artisanat est un organe spécialisé pour les questions de personnes âgées artisanes. Il a un statut consultatif. Il dispose d’un règlement intérieur définissant ses domaines de compétences. Il suggère aux autres organes de la FNAM toutes solutions aboutissant à la promotion du secteur de l’artisanat et à la résolution des litiges.
Pour plus d’informations, se référer aux statuts et règlement intérieur.

La Direction des Services Techniques de la FNAM est placée sous l’autorité du Bureau Exécutif fédéral. Elle est chargée d’apporter un appui technique et institutionnel au BEF et aux démembrements de la FNAM.
Ils sont détachés auprès des bureaux exécutifs des Coordinations Régionales (CR) et des Unions Locales (UL). Ces derniers doivent respecter la Charte de déploiement du technicien.

La Direction des Services Techniques est composée de conseillers repartis entre les trois (3) axes et de l’ONG: L’Axe Gouvernance, l’Axe appui, l’Axe Gestion et l’ONG RAC.

La charte de déploiement du technicien est l’ensemble des modalités de collaboration entre le Bureau Exécutif du démembrement où le technicien est détaché et le Bureau Exécutif Fédéral BEF.

Afin de de bénéficier de l’appui d’un technicien :

〉 Être à jour dans le paiement des cotisations et des ristournes.
〉 Disposer d’un plan d’action.
〉 Disposer d’un local équipé pour héberger le technicien.
〉 Si le démembrement a des AGR, disposer d’un rapport d’activités annuel sur ces AGR et d’un compte rendu sur l’utilisation des revenus de ces AGR.
〉 Réunir un nombre suffisant d’associations regroupant un nombre significatif de membres.
〉 Être un démembrement performant (bonne communication, mobilisation de partenaires locaux, rapports et PV, gouvernance et renouvellement à temps des instances, gestion).
〉 Avoir signé la présente charte du déploiement du technicien dans les démembrements.

Oui. Si le démembrement ne respecte pas les modalités et les conditions.
Toutefois, Il peut être accordé un délai de douze (12) mois non renouvelables à un démembrement qui ne respecterait pas ces conditionnalités de se mettre en conformité. Passé ce délai, si le démembrement n’est toujours pas en conformité, le technicien peut être retiré du démembrement sur simple décision du BEF.

L’ONG Réseau d’Appuis et de Conseils aux initiatives des artisans du Mali (RAC) accompagne les organisations dans leurs initiatives d’auto promotion, de formation, d’informations, d’appui à la commercialisation et d’accès au financement.
Une organisation non gouvernementale indépendante reconnue sous l’accord cadre numéro 1621 du 29 novembre 2002, renouvelé sous le numéro 0915/001621 le 20 octobre 2008.

Les ressources financières de la FNAM sont : les droits d’adhésion, des produits de vente de cartes de membre, les cotisations, les ristournes sur les marchés.
Les autres contributions sollicitées des membres, des produits nets d’activités sociales, culturelles, sportives, etc.

Mots clés: FNAM, Ressources, Statuts

Les sanctions disciplinaires appliquées au sein de la FNAM sont l’avertissement, le blâme (amende), la suspension, ou la radiation c’est-à-dire la révocation ou la dissolution.

Oui. À l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité des membres, les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale fédérale.
Pour plus d’informations, se référer aux statuts et règlement intérieur.

Mots clés: FNAM, Modification, Statuts

Oui. La dissolution de la FNAM peut intervenir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) convoquée à cet effet, après un vote acquis à la majorité des deux tiers (2/3) des représentants d’organisations à jour de leurs cotisations et autres contributions présents à l’Assemblée Générale.

Il/elle représente la FNAM dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, dirige et coordonne les activités de la FNAM, préside les réunions de l’AG et du bureau exécutif, recrute, le personnel salarié de la FNAM, et enfin Il/elle est assisté(e) dans ses tâches par le Directeur des Services Techniques.

Il/elle assiste le/la Président(e) et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Il/elle est chargé(e) des affaires administratives de la FNAM, de la documentation, des archives, du traitement du courrier, de la tenue des procès-verbaux de réunions, de l’AG et des réunions du bureau Exécutif. Il/elle est assisté(e) dans ses taches par le/la responsable de l’Axe Gouvernance.

Il/Elle est responsable de l’élaboration du budget et de la gestion des fonds de toute nature et tient la comptabilité dans les normes requises, encaisse les fonds et exécute les dépenses, gère le patrimoine de la FNAM, et est cosignataire des chèques. Il est assisté dans ses taches par le Responsable de l’Axe Gestion.

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Il/Elle est chargé(e) de l’organisation matérielle de toutes les rencontres, réceptions et manifestations de la FNAM. Il/Elle est assisté(e) par trois (3) adjoint(e)s à l’organisation qui l’assistent et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance.

Il/Elle est chargé(e) de recenser les besoins en formation des organisations d’artisans membres de la FNAM, élaborer les programmes de formation professionnelle ; définir les besoins d’achat de matériels didactiques, organiser des sessions de formations et d’éducation et veiller à l’adaptation des programmes de formations. Il/Elle est assisté(e) par trois adjoint(e)s à la formation qui l’assistent et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement dans l’ordre de préséance.

Il/Elle est chargé(e) d’organiser la confection de fiches techniques, attribuer les commandes de la FNAM aux différentes organisations membres en matières premières, en équipements et contributions, rechercher les partenaires et de négocier l’approvisionnement des membres en matières premières, en équipements et matériel à moindre coût.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Il/Elle est chargé(e) de faire connaître la FNAM sur le plan national et international, favorise et entretient des échanges et rencontres avec d’autres organisations d’artisans, recherche, identifie et recense des partenaires existants en vue de la collaboration.

Il/Elle est chargé(e) de développer les activités des femmes artisanes, veille à l’implication et à la participation des femmes aux activités et aux prises de décisions de la FNAM pour leur promotion, tient le contact permanent avec le bureau des femmes et les organisations des femmes affiliées à la FNAM.

Le/la secrétaire aux relations avec le conseil des Sages est chargé(e) des questions des personnes âgées artisans, et tient le contact permanent avec le conseil des sages du secteur de l’Artisanat.

Il/Elle est chargé(e) de collecter, de traiter et de diffuser les informations permettant de mieux connaître la FNAM.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Le/la secrétaire aux relations avec les chambres de métiers tient le contact permanent avec les chambres de métiers. Il est le répondant de la FNAM auprès des chambres de métiers et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers du Mali et veille à l’établissement de la bonne collaboration entre les deux organisations.

Le/la secrétaire aux relations avec la CAAO tient le contact permanent avec la Confédération des Artisans de l’Afrique de l’Ouest.
Il est le répondant de la FNAM auprès de la Confédération des Artisans de l’Afrique de l’Ouest(CAAO) et veille à l’établissement de la bonne collaboration entre les deux organisations.

Une commission ad – hoc est créée par le Bureau Exécutif de la FNAM pour des missions ponctuelles. Elle est présidée par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet. Elle se réunit sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Les cotisations et droits d’adhésion sont répartis entre les différents niveaux de la FNAM de la manière suivante (Clé de répartition des cotisations) : L’Union locale d’Artisans : 50 %, la Coordination Régionale d’Artisans : 30 % et le BE FNAM: 20 %.

Tous les membres (associations) de la FNAM ont le droit et le devoir de connaitre toutes les informations sur la vie de la FNAM, de bénéficier des avantages et facilités fournis par la FNAM à condition d’être à jour dans les paiements de leurs cotisations et autres contributions.
Pour plus d’informations, se référer au règlement intérieur.

Toute organisation d’artisans enregistrant trois (3) mois de retard dans le paiement de ses cotisations sera privée de tous ses privilèges (exécution des marchés collectifs, foires, formations, etc.).

Seront exclues de la FNAM, toutes organisations et ou toutes personnes qui auront détourné ou favorisé le détournement des fonds de la FNAM. Elles seront en conséquence sollicitées pour un arrangement à l’amiable ou le cas échéant poursuivies conformément à la loi en vigueur.

L’exclusion peut concerner une organisation, une association ou un individu qui fait l’objet des motifs d’exclusion de la FNAM. Par contre, la radiation concerne uniquement les groupements pour les mêmes motifs.

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