CODE DE BONNE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE (CCE)

CODE DE BONNE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE (CCE) 1/2

Le code de conduite selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations. »

Le Code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM :
〉 Présente les valeurs qui guident les actions menées par la FNAM ;
〉 Énonce les comportements attendus des membres de la FNAM entre eux et envers les partenaires ;
〉 Définit les attentes envers tous les membres de la FNAM dans leurs prises de décision au quotidien et dans leurs relations avec les autres membres ou partenaires ;
〉 Sert de référence en cas d’interrogation ou de préoccupation.

Le Code décrit, en termes très concrets et précis, les principes et valeurs auxquels tous les membres de la FNAM sont censés se conformer.

L’objectif principal du code est d’éviter de placer la FNAM, ses membres ou ses partenaires dans des situations pouvant amener des risques légaux, financiers, opérationnels ou réputationnels.

Le code de bonne conduite et d’éthique vise à :
〉 Affirmer et appliquer les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
〉 Affirmer la non-discrimination de tous types et l’égalité des genres ;
〉 Éviter tout risque de corruption, de fraude, d’irrespect des règles et des lois ;
〉 Éviter les conflits d’intérêts et savoir les régler le cas échéant ;
〉 Promouvoir et consolider des relations transparentes et intègres entre tous les membres des organes et des démembrements et avec les partenaires ;
〉 Protéger et intégrer les groupes marginalisés.
Pour plus d’informations, se référer à l’article 3 du code.

Les personnes concernées par le Code de bonne conduite et d’éthique sont :
〉 Les Élues et les Élus des différentes structures de la FNAM :
• Le Bureau exécutif national de la FNAM ;
• Les Coordinations régionales ;
• Les Unions locales ;
• Les Bureaux des femmes ;
• Les Comités de surveillance ;
• Le Conseil National des Sages du Secteur de l’Artisanat ;
〉 Les artisanes et les artisans membres de la FNAM;
〉 Les Employés de la FNAM.

Le code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM comporte 10 principes fondamentaux

Le code de bonne conduite et d’éthique de la FNAM comporte 10 principes fondamentaux
1. Respecter les personnes;
2. Respecter la gouvernance, les instances de décision et leur protocole
3. Respecter la réputation de la FNAM;
4. Respecter les biens et les ressources de la FNAM et de ses partenaires;
5. Respecter la loi et les textes;
6. Éviter les conflits d’intérêt;
7. Rejeter la corruption sous toutes ces formes;
8. Agir avec transparence;
9. Agir avec intégrité;
10. Agir de façon sécuritaire et afin de ne pas nuire à la santé des gens et à l’environnement;
Pour plus d’informations, se référer à la Figure 1 : Pyramide des principes fondamentaux à la FNAM en matière de bonne conduite et d’éthique.

L’éthique est « une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui et peut être menée à deux niveaux. Au niveau le plus général, la réflexion éthique porte sur les conceptions du bien, du juste et de l’accomplissement humain. »
Source : Wikipédia

Un conflit d’intérêts peut être défini « comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d’un mandat électif, de s’être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. »
Source : lefigaro.fr

Face à une décision éthique, il est recommandé de :
〉 Suivre la loi du pays et les bonnes mœurs et la morale socialement acceptés ;
〉 S’interdire de placer la FNAM, ses membres et ses partenaires dans une position pouvant mener à des conflits d’intérêts, réclamations ou poursuites judiciaires ;
〉 Ne prendre aucune décision pouvant nuire à la réputation de la FNAM ;
〉 Respecter ce Code, les Statuts et le Règlement intérieur et les politiques institutionnelles de la FNAM ;
〉 Éviter toute conduite inadéquate, même en apparence ;
〉 Éviter de se placer dans une situation pouvant entraîner un conflit d’intérêts, réel ou apparent.
Pour plus d’informations, se référer à l’article 6 du code.

Oui.
La responsabilité dans la régulation du code est à la fois individuelle et collective.

Chacun a la responsabilité de faire preuve d’intégrité, de loyauté et d’imputabilité pour un changement graduel de comportement et de mentalité, avec notamment comme but de soigner l’image de la FNAM, de ses organes et de ses démembrements.
Entre autres responsabilités individuelles, les membres de la FNAM et la FNAM doivent :
〉 Respecter tous les 10 principes du Code ;
〉 Rapporter les écarts au Code auprès des autorités responsables de la FNAM.
Pour plus d’informations, se référer à l’article 7 du code.

L’application du Code est sous la responsabilité du Comité de surveillance de chaque instance de la FNAM. Les révisions au Code devront se faire selon l’ordre établi dans les Statuts et Règlement intérieur.
Pour plus d’informations, se référer à l’article 8 du code.

Un écart, en l’occurrence « un écart de conduite est une action de transgresser ; agir contrairement à une prescription. »
Exemple : Débauche, dévergondage, infraction, violation, transgression
Source : Le Parisien

Un processus de communication des manquements au code est prévu pour faciliter la communication d’un comportement considéré comme non conforme.

Dans un premier temps, le Code encourage les personnes à se parler. Comme individu responsable et parfois imputable, la personne peut alors discuter du comportement directement avec la personne concernée, si elle estime qu’il est possible d’avoir cette discussion et selon la gravité du comportement.

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Il est recommandé de suivre la procédure suivante :
〉 Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible à la Présidente ou au Président de son bureau, organe ou démembrent ;
〉 Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible à la Présidente ou au Président de son Comité de surveillance ;
〉 Présenter l’écart ou le comportement jugé répréhensible au Bureau exécutif fédéral.
Pour plus d’informations, se référer à l’article 9 du code.

Non.
Toutes les questions soulevées par les membres de la FNAM seront traitées avec honnêteté et confidentialité par les autorités responsables :
〉 Il ne sera fait aucune poursuite ou sanction d’une personne qui aura, de bonne foi, soulevé un écart ou un manquement au Code ;
〉 Toute personne délivrant une information aura le droit de garder l’anonymat si elle le souhaite ;
〉 Personne n’est susceptible de subir des représailles ou des conséquences négatives pour avoir soulevé un écart même si c’est par erreur.
Cependant, cette assurance ne peut être donnée à quelqu’un soulevant de façon mal intentionnée une question qu’il sait être fausse.

Le code ne cite pas directement de sanctions.
Cependant, les manquements sont sanctionnés par les dispositions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur de la FNAM.
Lorsque les manquements correspondent à des délits passibles de poursuites, ils seront punis par les dispositions légales en vigueur auprès des juridictions compétentes en République du Mali.

La responsabilité du suivi incombe au Comité de surveillance. Il peut se faire assister de personnes ressources, des services techniques de la FNAM.

Le suivi consiste à effectuer, de façon permanente, le contrôle de la qualité dans le processus de mise en œuvre du Code. Le suivi du Code se fera au niveau du code lui-même et au niveau des modes opératoires de la FNAM.

Pour plus d’informations, se référer à l’article 10 du code. Au niveau des modes opératoires de la FNAM

Oui.

L’évaluation du Code consistera à mesurer le niveau de pertinence et d’efficacité du Code en tant qu’instrument permettant d’introduire des changements de comportements positifs au sein de la FNAM. Elle consistera à répondre à une série de questions telles que: Le Code est-il un instrument utile pour la FNAM? Les pratiques irrégulières ont-elles diminué au sein de la FNAM?

Pour plus d’informations, se référer à l’article 11 du code.

Dans un souci d’éviter les risques de conflit d’intérêts, l’évaluation du Code est confiée à une instance différente de celle qui en assure le suivi. Elle peut être assurée soit par un Comité ad hoc constitué à cet effet, soit par une équipe d’évaluateurs externes à la FNAM.

La mise à jour périodique du code est essentielle. L’objectif est d’en relever les faiblesses et de proposer des pistes d’amélioration si besoin. Cette mise à jour serait réalisée par les autorités responsables de la FNAM.

Pour plus d’informations, se référer à l’article 12 du code.

En plus de l’engagement personnel aux principes énoncés dans le code, je dois signer un formulaire d’adhésion qui formalise ma responsabilité et mon engagement en tant qu’élues et élus, artisanes et artisans membres, ou employés de la FNAM à respecter les énoncés du code, de maintenir notre réputation, notre intégrité, notre honnêteté et notre niveau de professionnalisme.

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